Décalration des randonnées

FAUT-IL DECLARER LES RANDONNEES ?

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret 2006-554 déposée par le Codever.

Ce faisant, le Conseil d’Etat précise cependant la portée de cette réglementation...

En effet, l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2008 stipule que la réglementation attaquée ne vise que les «événements à vocation sportive ou de loisirs» dont les «regroupements organisés de véhicules [sont] de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique».

Cette notion de difficultés de circulation de l’ensemble des usagers des voies publiques ainsi que de sécurité publique ne figurait pas dans le texte du décret attaqué.

L'arrêt précise également que «la définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation».

Le Conseil d’Etat admet donc que la déclaration n'est pas une obligation systématique, et qu'elle ne s'impose que si l'événement est «susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies».

Il n’en demeure pas moins que beaucoup trop de choses sont laissées à la libre interprétation des agents verbalisateurs d’autant que l'arrêt évoque «la diversité des critères qualitatifs » et aussi « la circulation de plusieurs véhicules de manière groupée sur les voies ouvertes à la circulation publique et l'existence d'un parcours comprenant des points de rassemblement ou de passage imposés».

Les randonnées classiques ne semblent donc pas visées ; par contre les balades style « convoi » semblent vouloir être proscrites.

La FF4x4 appelle donc tous les pratiquants à la prudence et à la vigilance.

Gérard TROSSEVIN