Carrossabilité

Fédération Française de 4x4 qui avait immédiatement réagi avait saisi le Conseil d’état d’une requête en annulation.

Lors de sa séance publique du 10 janvier 2007, le Conseil d'État a censuré la circulaire Olin en suivant les conclusions du commissaire du gouvernement et les arguments invoqués par la Fédération Française de 4x4.

L'annexe 1 de la circulaire relative a été purement et simplement annulée, le ministère de l'écologie et du développement durable a été condamné à verser la somme de 1 000 euros au titre des frais de procédure à la Fédération Française de 4x4.

Le Conseil d'État a également précisé que " les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire ne présentent pas de dispositions « impératives » comme l’a indiqué le commissaire du gouvernement, elles sont donc dénuées de toute portée normative.

En conclusion, l’administration ne peut s’opposer aux loisirs 4x4 sur le fondement de la circulaire Olin.

Le terme de carrossabilité n’a aucun fondement juridique et toute notion s’y rapportant ne peut donc être que contraire à la Loi et à son esprit . Nous rappelons ici qu’une circulaire ne fait pas force de loi, et que la seule loi s’appliquant aux loisirs 4x4 est la loi n°91-2 du 3 Janvier 1991 dite loi Lalonde. Et que seule une loi peut abroger ou modifier une autre loi.

Nous appelons donc nos interlocuteurs à davantage de discernement au respect total des dispositions légales.

Gérard TROSSEVIN.
Président de la FF4x4