Assurances obligatoires

Le Loisir 4x4 est un sport de nature et de ce fait obligatoirement soumis aux règles du Code du Sport.

Ce que dit la loi

Article L321-1

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Article L321-2

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

Arrêté du 27 Octobre 2006

Art. 1er. - Le montant minimum des garanties prévues par la police  d’assurance visée à l’article 11 du décret du 16 mai 2006 susvisé est fixé :

• Pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 € par sinistre ;
• Pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 € par sinistre.

Les dénégations de certains n’y changeront rien, c’est ainsi. La Fédération Française de 4x4 soucieuse de l’intérêt de ses adhérents leur offre sans augmentation de prix une couverture d’assurance largement supérieure aux normes édictées (8 millions d’€ par sinistre + une protection juridique !).

Et vous, êtes vous bien assuré ?

Si vous avez un doute, adhérez à la Fédération Française de 4x4  pour 30,00 ou 45,00 € par an et partez assuré et rassuré.